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Ils ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés dun point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards pack promo free tv répétés, mauvais résultats, etc.).
A noter que deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5 : kyriad prestige code promo la rentrée scolaire : seuil de 5 par enfant Noël : seuil de 5 par enfant et 5 par salarié.
Il en va différemment pour les bons dachat destinés à des produits alimentaires non courants, ou «de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à loccasion de Noël ou dun mariage, par exemple.
Bon à savoir, si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon dachat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, cest-à-dire en totalité et dès le 1er euro.Pour Noël, le seuil sapplique par salarié et par enfant (jusquà lâge de 16 ans révolus).Deux événements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation : pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 du plafond mensuel par enfant ; pour Noël des enfants.Toutefois, vous naurez pas pour autant lobligation de réintégrer cette somme dans lassiette de cotisations.La règle générale : respecter les conditions dattribution 1re condition : le fait doffrir des cadeaux ou des bons dachat ne doit pas être rendu obligatoire, que ce soit en vertu : dune convention ou dun accord collectif ; dune disposition du contrat de travail ; dun usage.En effet : chaque somme prise séparément est inférieure au seuil ; le bon dachat et le cadeau ont été attribués à loccasion dun événement particulier, prévu par lAdministration ; le bon dachat est en lien avec lévénement pour lequel il a été attribué.
Le cas particulier des chèques culturels.
Additionnez le montant total des bons dachat alloués durant lannée civile et comparez-le au seuil de 5 du plafond mensuel (soit : 166 en 2018).
Pour éviter un redressement en cas de changement de position de lurssaf, vous pouvez recourir au rescrit social afin dobtenir une position ferme de votre urssaf sur lexonération des bons cadeaux.
Il peut avoir deux bons, mais qui ne doivent pas dépasser 166 euros à eux deux.Par exemple, un salarié sans enfant nest pas concerné par les bons dachat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.Pour offrir des cadeaux aux salariés tout en bénéficiant d'une exonération de charges, mieux vaut rester dans les limites!Au total, la valeur de ce que vous avez offert (170 euros) excède le seuil fixé par lAdministration en 2016 (161 euros).Sécurité sociale sapplique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur lannée.Il est rappelé dans une réponse ministérielle (joan.Un couple travaille dans votre entreprise, soit 2 salariés.Exonération des cadeaux et bons dachat : une tolérance remise en question par la Cour de cassation.Il faut pour cela vérifier que vous remplissiez trois conditions cumulatives : 1/ Les chèques cadeaux sont attribués pour des occasions précises.Au cours de lannée, un salarié reçoit les bons dachat suivants : un bon dachat dune valeur de 50 pour son mariage, un bon dachat dune valeur de 80 pour la naissance de son enfant, un bon dachat dune valeur de 90 pour la rentrée scolaire.



Un seuil de 5  du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Dans ce cas, le bon dachat doit être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
pour les évènements concernant les enfants - rentrée scolaire et Noël des enfants - le bon d'achat doit permettre l'achat de biens destinés aux enfants et en relation avec cet évènement.


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